J.O. 298 du 23 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0773613A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2007, Mme Foiselle (Catherine, Jeanne), épouse Husson-Francis-Hamel, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Attal, notaire associé, à la résidence de Paris (8e).